J.O. 172 du 27 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 juillet 2007 portant nomination de deux agents judiciaires adjoints du Trésor

NOR : ECEM0760451A


Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 16 juillet 2007, sont nommés agents judiciaires adjoints du Trésor :

M. François Schoeffler, premier conseiller, magistrat de chambre régionale des comptes, détaché, en remplacement de M. Philippe Logak, maître des requêtes ;

Mme Michèle Hourt-Schneider, magistrate de l'ordre judiciaire, détachée.